Notification TM47

Comment effectuer la déclaration des 90 jours en Thaïlande ?

Le TM47 signale une présence continue et une adresse. Il se gère au bureau, en ligne, par courrier ou par un tiers selon la situation, mais ne prolonge jamais le séjour.

L’essentiel sur le TM47

  • Une personne autorisée temporairement qui reste plus de 90 jours doit notifier son adresse, puis recommencer à chaque période de 90 jours.
  • Une sortie du pays relance le calcul à la date de la dernière entrée.
  • Au bureau, la fenêtre publiée va de 15 jours avant à 7 jours après l’échéance ; l’online se fait dans les 15 jours qui précèdent, pas pendant les 7 jours de retard tolérés au guichet.
  • Le récépissé approuvé et sa prochaine date doivent être conservés.
  • TM47, TM30, TDAC, extension de séjour et re-entry permit sont cinq formalités différentes.
Date et limites de vérification

Données vérifiées au 18 juillet 2026. Les écrans du portail, les horaires et le traitement local peuvent évoluer. Vérifiez l’échéance indiquée sur votre dernier récépissé et les instructions du bureau territorialement compétent.

Règle nationale et pratique locale

La Thaïlande possède des règles nationales, mais la liste pratique des copies, photographies, attestations et modalités de rendez-vous peut varier selon le bureau d’immigration. Une pratique locale ne doit pas être présentée comme une nouvelle règle nationale.

1. À quoi sert la notification TM47 ?

L’article 37(5) de l’Immigration Act impose à l’étranger autorisé à séjourner temporairement qui reste dans le Royaume plus de 90 jours de notifier son lieu de résidence, puis de renouveler cette notification tous les 90 jours. Le formulaire correspondant est le TM47.

Cette déclaration concerne la présence continue, quelle que soit l’étiquette courante donnée au statut : extension mariage, extension retraite ou séjour DTV suffisamment long. Elle n’ajoute aucun jour à la permission de séjour et ne régularise pas une date dépassée.

2. TM47, TM30, TDAC, extension et re-entry : cinq objets

FormalitéObjetCe qu’elle ne fait pas
TM47Notifier l’adresse après 90 jours de présence continue, puis tous les 90 jours.Ne prolonge pas le séjour.
TM30Déclarer l’hébergement d’un étranger sous la responsabilité prévue par l’article 38.Ne remplace pas le TM47.
TDACTransmettre les informations d’arrivée avant une entrée lorsque la procédure l’exige.Ne remplace ni TM30 ni TM47.
ExtensionDemander plus de temps sur une permission de séjour.N’est pas un nouveau visa et ne dispense pas du TM47.
Re-entry permitPréserver une permission de séjour existante lors d’une sortie lorsqu’il est nécessaire.Ne maintient pas le compteur TM47 après une sortie.

Le guide du TM30 explique les responsabilités de l’hébergeur et les situations de retour. Le guide du permis de réentrée traite séparément de la préservation d’une extension.

3. Comment calculer les 90 jours ?

Le premier calcul part de la présence continue et de la dernière entrée applicable. Ensuite, la prochaine date figure sur le récépissé remis ou téléchargé après approbation. Conservez ce document et utilisez sa date plutôt qu’un calcul approximatif.

Si vous quittez la Thaïlande avant la prochaine échéance, le décompte recommence à la dernière entrée dans le Royaume. La page de service officielle précise que la prochaine notification intervient après 90 jours comptés depuis cette nouvelle entrée.

La date à surveiller

La validité du visa, la date de fin de séjour tamponnée et l’échéance TM47 sont trois dates différentes. Une erreur sur la fin de séjour peut provoquer un dépassement même si le TM47 est à jour.

4. Les fenêtres officielles ne sont pas identiques

CanalFenêtre publiéeAprès l’échéanceConseil
BureauDe 15 jours avant à 7 jours après la date prévue.Au-delà, présentation personnelle et procédure de retard.Ne pas attendre J+7 pour corriger un dossier.
En ligneDans les 15 jours précédant l’échéance. Une page officielle donne l’exemple J-15 à J-1.La tolérance J+7 du guichet ne s’applique pas à l’online.Déposer tôt pour laisser le temps à l’examen.
CourrierEnvoi recommandé 15 jours avant l’échéance selon le manuel de service.Le retard doit être régularisé en personne.Conserver la preuve de dépôt postal.

Le manuel du portail en ligne affichait la version applicative 2026.03.00 lors de cette vérification. Des guides plus anciens mentionnent une fenêtre online différente ; pour une demande actuelle, suivez les instructions visibles du portail et déposez avant l’échéance.

5. Déclaration au bureau ou dépôt par un tiers

La notification se fait auprès du bureau d’immigration responsable du lieu de résidence. La page de service officielle liste le dépôt personnel et la remise des documents par une personne mandatée. En cas de notification tardive, l’étranger doit toutefois se présenter lui-même pour la régularisation et l’amende.

Les documents publiés pour le dépôt au bureau comprennent le passeport, le TM47 signé, le précédent récépissé lorsqu’il existe et la carte TM6 lorsqu’elle est pertinente. Un bureau peut demander une copie ou une preuve d’adresse complémentaire : contrôlez sa liste avant le déplacement.

Les horaires et l’organisation des files ne sont pas identiques partout. Consultez le site ou contactez le bureau compétent au lieu de reprendre les horaires d’une autre province.

6. Déclaration par courrier recommandé

Le courrier demeure un canal publié par les manuels officiels. Le dossier comprend notamment le TM47 signé, les copies des pages pertinentes du passeport, l’ancien récépissé, la TM6 lorsqu’elle s’applique et une enveloppe retour affranchie et adressée. Il est envoyé en recommandé au bureau territorialement compétent.

Le manuel demande l’envoi 15 jours avant la date prévue et la conservation de la preuve du recommandé. Ne supposez pas qu’un courrier envoyé au dernier moment ou à un bureau non compétent sera traité à temps.

7. Créer un compte et déposer le TM47 en ligne

Le portail officiel est tm47.immigration.go.th. Le manuel décrit le parcours suivant :

  1. créer un compte avec l’adresse e-mail, le prénom, le nom et le téléphone saisis en anglais ;
  2. récupérer le mot de passe envoyé par e-mail ;
  3. se connecter, saisir le captcha et accepter les conditions ;
  4. choisir « NEW APPLICATION (TM 47) » ;
  5. remplir en anglais les champs obligatoires d’identité, passeport, entrée, statut, adresse et contact ;
  6. soumettre puis suivre la demande dans « CHECK THE STATUS OF APPLICATION » ;
  7. télécharger le récépissé après approbation et noter la prochaine échéance.

Le manuel annonce un examen d’environ trois jours. Ce délai est indicatif, pas une garantie. Tant que la demande reste en attente, contrôlez le statut ; le simple envoi d’un formulaire ne vaut pas récépissé approuvé.

8. Rejet en ligne, erreur de passeport ou d’adresse

Le portail liste comme motifs de non-acceptation des champs obligatoires incomplets, une demande déposée alors que la prochaine période n’est pas ouverte et un doublon soumis avec les mêmes informations alors qu’une demande récente reste en attente. En cas de non-approbation, le message officiel demande de contacter rapidement le bureau d’immigration le plus proche.

Relisez le numéro de passeport, la nationalité, la date de dernière entrée et l’adresse. N’essayez pas de forcer une correspondance avec de fausses informations. Une adresse modifiée peut aussi nécessiter une vérification du TM30 auprès du bureau compétent.

Nouveau passeport

Aucune instruction nationale actuelle retrouvée ne permet d’écrire qu’après chaque nouveau passeport le premier TM47 doit toujours être fait au guichet. Conservez l’ancien et le nouveau passeport, le transfert de tampons lorsqu’il existe et le dernier récépissé. Si le portail ne reconnaît pas le nouveau numéro ou l’historique, contactez le bureau avant l’échéance.

Changement de statut

Les sources vérifiées ne disent pas qu’un simple changement de visa ou une extension remet automatiquement le compteur à zéro. La remise à zéro officiellement publiée découle d’une sortie et d’une nouvelle entrée. Suivez la date remise par l’immigration ; dans certains parcours, un dépôt TM7 peut être traité comme une première notification, sans remplacer les notifications suivantes.

9. Dépôt en retard et amendes officielles

L’article 76 de l’Immigration Act prévoit pour le non-respect de l’article 37(5) une amende maximale de 5 000 THB et une pénalité pouvant aller jusqu’à 200 THB par jour jusqu’à régularisation. Les manuels de service de l’immigration publient généralement un règlement de 2 000 THB lorsque l’étranger vient déclarer son retard ; une page provinciale indique 5 000 THB en cas d’interpellation.

Ces montants correspondent respectivement au plafond légal et à des modalités de règlement publiées. Ils ne doivent pas être mélangés en une promesse de montant identique dans chaque affaire. En retard, présentez-vous rapidement au bureau compétent avec le passeport et les documents demandés.

10. DTV, extension mariage et extension retraite

L’obligation de l’article 37(5) dépend d’une présence continue de plus de 90 jours, pas du nom commercial du statut. Elle concerne donc une personne sous extension fondée sur le mariage ou sous extension retraite qui reste dans le pays, ainsi qu’un titulaire de DTV qui dépasse 90 jours sans sortir.

Pour le DTV, la période de séjour accordée à l’entrée et la validité globale du visa sont distinctes. Le guide DTV : 180 jours, sortie et nouvelle entrée explique cette utilisation après l’obtention. Une nouvelle entrée relance le calcul du TM47, mais elle reste soumise au contrôle d’entrée et à la nouvelle permission accordée.

Le manuel online contient des règles particulières après une sortie avec re-entry permit : l’online peut rester accessible si un historique de notifications antérieur au dernier départ existe. Lorsque la permission en cours a expiré après un départ sans re-entry permit, le manuel demande un prochain dépôt en personne. Cette instruction ne doit pas être transposée mécaniquement à un DTV multiple : en cas de rejet, le bureau compétent tranche la marche à suivre.

11. Mon expérience : une première fois au bureau, puis en ligne

Dans mon cas, j’ai réalisé la première déclaration directement au bureau d’immigration, puis les déclarations suivantes en ligne.

Je présente cela comme mon expérience personnelle, pas comme une règle universelle imposant toujours un premier dépôt physique. L’éligibilité au service en ligne et les motifs de rejet doivent être vérifiés auprès de l’Immigration Bureau et du bureau compétent.

Je gère moi-même mes formalités à Ayutthaya. Une personne à l’aise avec les documents, l’anglais et le suivi des dates peut généralement effectuer le TM47 sans agent commercial. Un accompagnement peut être utile en cas de dossier complexe ou de difficulté linguistique, mais aucun agent ne garantit l’acceptation d’une déclaration ou d’une autre demande.

  1. Noter séparément la fin de séjour et l’échéance TM47.
  2. Vérifier la dernière entrée et le dernier récépissé avant de calculer.
  3. Choisir le canal assez tôt : online, bureau, courrier ou tiers admis.
  4. Relire chaque donnée, surtout passeport, date d’entrée et adresse.
  5. Suivre le statut online jusqu’à l’approbation.
  6. Télécharger et conserver le récépissé avec la prochaine date.
  7. Contacter le bureau sans attendre si le portail rejette ou si le passeport a changé.

Relier les formalités sans les confondre

Le TM47 suit la présence continue ; le TM30 suit l’hébergement ; le guide DTV suit les périodes accordées après chaque entrée.

12. Sources officielles

Données vérifiées au 18 juillet 2026. Utilisez exclusivement le domaine officiel pour créer un compte et contrôlez les instructions affichées le jour du dépôt.

Information, pas conseil juridique. Une checklist peut varier et une information locale peut évoluer. L’agent d’immigration conserve son pouvoir de vérification ; la présence d’un document ne garantit pas l’acceptation. Une extension n’est pas un nouveau visa et un visa valide ne garantit pas automatiquement la durée maximale à chaque contrôle. Une erreur de date peut entraîner un dépassement de séjour. Un agent commercial ne garantit jamais une décision favorable. Cet article fournit une information générale et non un conseil juridique personnalisé.